Michael L. Crawford, BA (Hons), CMA

Chers lecteurs : Ce mois-ci on m'a donné la tâche d'écrire, de manière informative et peut-être même divertissante, 600 mots sur les problèmes rencontrés par les femmes avec les impôts. Et voilà, cela ne fait aucune différence que vous soyez un homme ou une femme, car aux yeux de l'ARC vous êtes un contribuable. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant que contribuable (homme ou femme), connectez-vous sur le site de l'ARC (www.cra-arc.gc.ca), dans la section sur la Charte des droits du contribuable.

Je suis bien au cours de ma recherche, tombé sur un sujet qui sera principalement favorable aux femmes. Si vous êtes séparée de votre conjoint et qu'il refuse de changer son statut matrimonial, vous pouvez tout de même changer le vôtre en remplissant le formulaire RC65, changement d'état civil ou vous pouvez écrire une lettre à l'Agence du Revenu du Canada, les informant de votre nouveau statut et de la date de prise d'effet. Quelle que soit la manière, la signature de votre (ex)-époux n'est pas nécessaire.

Pourquoi un époux ne voudrait-il pas changer son statut matrimonial ? Je ne peux penser qu'à deux raisons : 1) Pour pouvoir réclamer des crédits auxquels il n'est pas éligible en tant que personne séparée. 2) Pour rendre la vie à leur ex-épouse plus compliquée. Au cours des années, j'ai rencontré des exemples dans les deux cas.

Je dis que ceci est plus ou moins à propos des femmes, car dans mon cabinet il a toujours été question d'hommes cherchant à rendre la vie difficile au gouvernement, ou à l'escroquer. En fait toute personne qui est séparée et qui a besoin de compléter le formulaire RC65 peut le faire, quel que soit son sexe.

Il y a des mythes qui circulent dans certains cercles de la société au sujet de l'ARC.
Certains d'entres eux sont tout bonnement incroyables et d'autres sont dangereux. Pour votre information:

Mythe : Le système de la loi sur le revenu est basé sur le respect volontaire car le gouvernement sait que les lois sur le revenu sont anticonstitutionnelles et qu'elles ne peuvent pas être appliquées.

Fait : Notre système de la loi sur le revenu est complètement constitutionnel et le non-respect peut entraîner des amendes, des saisies et des poursuites en justice. Ce mythe est tout simplement stupide et j'ai du mal à imaginer qui que ce soit tomber dans le piège. Certains individus disent ne pas avoir déclaré leurs revenus depuis des années, et qu'ils n'en ont pas besoin. C'est peut être vrai. Si ces personnes ne doivent pas d'impôts ils n'ont pas à remplir de déclaration. Cependant, si on exige (ou qu'on leur demande) de remplir une déclaration de revenus, ils doivent alors le faire. Même si la déclaration ne même à aucun assujettissement à l'impôt, elle doit être remplie.

Mythe : Vous pouvez faire des retraits de votre REER autogéré sans payer d'impôts.

Fait : Bien que vous puissiez utiliser des fonds en provenance de votre REER autogéré pour acheter des parts dans certains placements admissibles, il n'y a aucune façon légale de sortir de l'argent liquide de votre REER sans payer des taxes sous une forme ou une autre. Ce mythe est dangereux et vise les personnes vulnérables et cupides.

La loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois qui lui sont associées sont des textes vastes et complexes qui frustrent même les professionnels quelques fois. Cet article a pour but d'augmenter votre connaissance sur ces questions qui vous touchent et de vous encourager à vous renseigner plus en détails sur les questions qui vous concernent le plus. Nous vous encourageons à solliciter l'aide d'un professionnel pour des conseils propres à votre situation.

cnm