Aux Services d’aide juridique (SAJ) du Centre Francophone de Toronto, l’objectif est de répondre le plus adéquatement possible aux besoins juridiques de la communauté franco-torontoise à faibles revenus. La clinique est subventionnée par Aide Juridique Ontario et est l’une des deux seules cliniques juridiques désignées « francophones » en Ontario. Les SAJ sont ouverts depuis le mois de mai 2003 et offrent des conseils juridiques dans les domaines suivants :

• Droit de l’immigration et des réfugiés;
• Assistance sociale et pension d’invalidité;
• Droits des locataires;
• Emploi;
• Droits de la personne.

Ces services gratuits s’adressent aux francophones à faibles revenus du Grand Toronto. Par exemple, les personnes qui revendiquent le statut de réfugié, celles qui désirent faire appel après s’être vu refuser des prestations en vertu du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, les gens qui sont menacés d’éviction de logement et ceux qui estiment être victimes de discrimination peuvent en bénéficier.

Depuis 2003, les SAJ ont ouvert plus de 1 500 dossiers. La majorité des demandes relèvent du droit de l’immigration et des réfugiés. La plupart des clients des SAJ sont des nouveaux arrivants d’origine africaine subsaharienne à très faibles revenus. Souvent, ces personnes ont été victimes de persécution dans leurs pays d’origine, ce qui constitue les motifs pour leur demande d’asile au Canada. Les problèmes auxquels font face ces personnes ne s’arrêtent pas quand une décision définitive est prise sur leur demande. Beaucoup font face à des problèmes de logement, de revenus inadéquats et d’autres problèmes socioculturels tels que des barrières linguistiques qui les empêchent de se trouver du travail. Une des plus grandes difficultés est leur incapacité de payer les frais de traitement de demande de résidence permanente une fois que leur demande d’asile a été acceptée. Ces frais s’élèvent à 550 $ pour chaque membre adulte de la famille et de 150 $ pour les mineurs. Le gouvernement canadien n’accordant de prêts que pour les examens médicaux et les frais de transport, beaucoup de réfugiés se trouvent dans l’incapacité de payer les frais de traitement dans le délai prescrit de 180 jours, comme c’est le cas de beaucoup de clients des SAJ qui dépendent de l’aide sociale. Ils n’ont alors d’autres alternatives que de faire une demande d’établissement pour des motifs humanitaires qui peut prendre de trois à quatre ans pour le traitement.

Un autre objectif des SAJ est d’aider les membres de la communauté francophone de Toronto à mieux comprendre le système judiciaire et les éduquer sur leurs droits et obligations en tant que locataire, employé ou prestataire d’aide sociale. Les thèmes abordés lors des ateliers peuvent varier : par exemple, « Combien de temps une femme peut-elle s’absenter du travail si elle prend un congé de maternité ? » Quel est le salaire minimal en Ontario ? Quel est le nombre d’heures minimales requis pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi ? Quel est le préavis requis pour mettre fin à un bail résidentiel ? Quels sont vos recours si vos prestations d’aide sociale ont été suspendues ? La plupart de clients, étant des nouveaux arrivants, ne connaissent pas leurs droits et il s’agit de les éduquer et leur apprendre à revendiquer ces droits. À date, 78 ateliers juridiques communautaires ont été organisés et ont inclu plus de 600 participants.

Un des plus grands défis auxquels font face les justiciables francophones est l’accès aux services en français surtout dans une ville anglophone comme Toronto. Un des objectifs des SAJ est de promouvoir les droits linguistiques et faciliter l’accès à la justice en français partout à Toronto pour leur clientèle francophone. Les clients des SAJ font souvent face à des obstacles de la part de certaines agences gouvernementales telles que les bureaux d’aide sociale dans la prestation de services en français. D’autre part, certains tribunaux administratifs tels que le Tribunal du logement sont réticents à accorder des audiences en français à cause de la pénurie de juges bilingues à Toronto. Souvent, les personnes francophones doivent attendre longtemps avant d’avoir une audience en français devant le Tribunal d’aide sociale. C’est là où les SAJ interviennent afin de revendiquer les droits de ses clients d’obtenir des services en français. Par exemple, suite à une intervention d’un avocat des SAJ l’année dernière, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est revenue sur sa décision d’accorder des audiences par vidéoconférence et non plus de visu aux revendicateurs francophones.

L’équipe des SAJ est composée de quatre personnes : deux juristes, un travailleur juridique communautaire et une réceptionniste. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la réception au (416) 922-2672, poste 300.

CNM