par Gordon Crann et Alan Redway c.r.

Gordon Crann et Alan Redway c.r. sont avocats au service de Redway & Butler LLP, Barristers & Solicitors. Ils offrent des conseils et de l'aide juridique dans tous les domaines sauf dans celui du criminel. Alan est ancien ministre fédéral du logement, ancien député fédéral de Don Valley Est et ancien maire de East York. Gordon est un ancien conseiller de East York.

Il est très frustrant pour bien des nouveaux arrivants de se trouver un premier emploi au Canada. L'obligation d'avoir acquis de l'expérience du travail au Canada qu'imposent les employeurs semblent être une mystification car, pour pouvoir acquérir de l'expérience du travail au Canada, il faut déjà en avoir.

En plus de se heurter régulièrement à cette exigence, le nouvel arrivant doit traverser un champ de mines truffé de subtilités législatives propres à semer la confusion dans les cerveaux les plus solides. Les nouveaux arrivants seront heureux ou malheureux dans leur vie professionnelle dans la mesure où ils auront réussi à traverser ce champ de mines.

Une partie de la confusion provient de ce que les lois fédérales ne s'appliquent qu'à quelques domaines comme les banques, les aéroports et les lignes aériennes, alors que les lois provinciales s'appliquent à la plupart des lieux de travail. En général cependant, les mêmes protections juridiques s'appliquent tant au provincial qu'au fédéral. Un exemple : tant en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario que du Code canadien des droits de la personne, il est illégal de faire de la discrimination fondée entre autres sur l'origine ethnique, la race, la couleur ou la religion dans le domaine de l'embauche. En vertu de ces lois sur les droits de la personne, l'employeur ne peut pas directement ou indirectement demander dans son annonce d'emploi, dans son formulaire de demande d'emploi ou en cours d'entrevue quelle est la race, l'origine ethnique, la couleur ou la religion d'une personne.

Exception est faite dans le cas de l'employeur qui offre des programmes d'équité en matière d'emploi servant à aider à l'embauche de membres de groupes qui ont subi de la discrimination dans le passé.

L'employeur doit aussi répondre aux exigences religieuses du personnel comme permettre à ses travailleuses musulmanes de porter le hidjab dans les lieux de travail ou accorder à ses employés musulmans un congé sans solde le vendredi après-midi pour qu'ils puissent aller à la mosquée.

Si vous pensez être l'objet de discrimination, mettez par écrit ce qui vous est arrivé puis communiquez avec la Commission canadienne des droits de la personne ou celle de l'Ontario, un service d'aide juridique ou un avocat.
Autre problème auquel beaucoup d'immigrants compétents font face : les règlements qui limitent l'accès à beaucoup de professions et de métiers au Canada.

Ces professions ou ces métiers ont des règlements sur ce qui suit :

• Normes d'entrée dans la profession;
• Reconnaissance des diplômes, de la formation ou de l'expérience acquis à l'étranger;
• Obtention du titre professionnel dans un domaine donné.

Dans certaines professions, il est illégal de travailler ou même d'utiliser le titre de la profession si l'ordre professionnel ne vous a pas donné son autorisation. Dans d'autres professions, vous pouvez faire le travail de la profession, mais vous devez vous inscrire à son ordre si vous voulez vous servir du titre. D'autres professions ne sont pas réglementées par la loi, mais elles ont des ordres professionnels auxquels l'adhésion est volontaire.

Si vous voulez vous renseigner sur la réglementation portant sur l'entrée dans une profession ou un métier, le site web Access to Professions and Trades in Ontario à www.211ontario.ca/apt/ est un bon endroit par où commencer. Il y a également des agences communautaires comme le Ontario Network for Internationally-trained Professionals (ONIP) à www.onip.ca/. Ces agences offrent des programmes servant à aider les nouveaux arrivants à répondre aux critères d'entrée propres à chaque profession ou métier.

La partie qui prête peut-être le plus à confusion pour les nouveaux arrivants lorsqu'ils se cherchent un emploi est cependant la suivante : comprendre les droits que confèrent spécifiquement un emploi donné. Les emplois vont de celui de travailleur permanent à temps plein à celui d'entrepreneur (travailleur indépendant) avec toutes les variantes qu'il peut y avoir entre les deux.

Le point le plus important à se rappeler : les emplois ne donnent pas tous le même degré de protection juridique.

À une extrémité se trouve l'emploi permanent à temps plein, qui combine la protection juridique rattachée à l'état d'employé et la sécurité économique que confère un chèque de paie régulier.

Les employés sont protégés par la Loi sur les normes d'emploi ou le Code canadien du travail, qui portent sur ce qui suit : heures de travail, salaire minimum, paie pour temps supplémentaire, rémunération pour jours fériés, vacances, rémunération des vacances, congé de maternité et congé parental, avis de cessation d'emploi, indemnité de départ, parité salariale pour hommes et femmes, recouvrement de la rémunération non versée, etc. D'autres lois protègent la santé et la sécurité de l'employé sur les lieux de travail.

Si un emploi est syndiqué, d'autres droits et avantages seront prévus dans la convention collective entre le syndicat et l'employeur. L'exercice de ces droits est protégé par une procédure de grief. Si l'emploi n'est pas syndiqué, d'autres protections et avantages similaires pourront se trouver au contrat de travail, tout conflit étant en dernier ressort réglé par arbitrage devant la cour.

À l'autre extrémité se trouvent les travailleurs indépendants à contrat (contrat signifie ici convention ayant force obligatoire qui lie deux parties ou plus). Le travailleur indépendant à contrat ne jouit pas des mêmes normes d'emploi ni des mêmes droits en santé et sécurité que les employés et ils n'a pas droit à l'assurance-emploi. Résultat : une fois que son contrat est terminé, le travailleur indépendant à contrat ne reçoit pas de prestations d'assurance-emploi et n'a pas accès aux programmes gouvernementaux en counseling, en formation ou en subvention salariale.

Entre ces deux extrémités, se trouvent différents types de travail : emploi temporaire, à temps partiel, sur demande, saisonnier ou à la journée.

Il est important de décider si vous voulez être « employé » ou « travailleur indépendant » car cela déterminera vos droits.

Voilà les différences à prendre en considération :

• L'employé a d'habitude un superviseur qui peut lui dire ce qu'il doit faire et comment il doit le faire alors que le travailleur indépendant décide comment il fera le travail prévu au contrat;
• L'employé ne peut pas d'habitude embaucher quelqu'un pour faire son travail alors que le travailleur indépendant peut habituellement employer ceux qu'il veut ou s'arranger pour faire faire le travail par un autre travailleur indépendant agissant à titre de sous-traitant;
• L'employé travaille d'habitude dans les locaux de son employeur, se sert des outils et de l'équipement que ce dernier lui fournit alors que le travailleur indépendant peut travailler dans ses propres locaux ou à domicile et se servir de ses propres outils et de son propre équipement;
• L'employé est payé régulièrement alors que le travailleur indépendant est d'habitude rémunéré une fois que le travail est terminé et qu'il a présenté une facture;
• L'employé suit d'habitude un horaire de travail régulier alors que le travailleur indépendant décide quand il travaillera;
• L'employé travaille d'habitude pour un seul employeur alors que le travailleur indépendant peut travailler avec plus d'une société à la fois si le contrat l'exige;
• L'employé est d'habitude embauché pour occuper un poste permanent ou pour occuper un poste pendant une période de temps fixée d'avance alors que le travailleur indépendant est d'habitude embauché pour mener à bien un certain projet;
• L'employé a son impôt sur le revenu, sa cotisation au Régime de pensions du Canada et sa cotisation d'assurance-emploi déduits de sa rémunération par l'employeur pour le compte de Revenu Canada alors que le travailleur indépendant doit calculer et remettre lui-même son impôt et sa cotisation au Régime de pensions du Canada.

Chacun de ces arrangements comporte ses avantages et ses désavantages. Bien des gens réussissent très bien comme travailleurs indépendants. Vous devez cependant savoir dans quoi vous vous engagez avant de signer un contrat.

Voici des indications qui démontrent que ce qui vous est proposé n'est probablement pas un emploi mais une affaire en tant que travailleur indépendant :

• Vous êtes invité à une réunion où se retrouvent beaucoup de monde pour entendre ce qui ressemble à un boniment;
• Vous devrez payer pour suivre un cours ou de la formation;
• Votre rémunération dépendra uniquement des ventes que vous ferez.

Quoi que vous fassiez, si vous vous retrouvez dans cette situation, arrangez-vous pour ne pas céder aux pressions qui peuvent s'exercer sur vous pour que vous signiez un contrat lors de cette réunion.

Demandez quelques jours de réflexion pour pouvoir lire le contrat et l'étudier, puis recourez à un service d'assistance juridique ou à un avocat pour lui demander quels sont vos droits et obligations à son avis en vertu du contrat.

Si cela vous est refusé, vous pouvez alors être plus que sûr que vous devrez prendre tous les risques et assumer toutes les obligations alors que l'autre partie jouira de droits importants en raison des termes dans lesquels elle aura fait rédiger le contrat par son avocat.

Dans de telles circonstances, il est presque certain que vous vous retrouverez travailleur indépendant et non pas employé.

CNM