Imaginez une vie sans compte bancaire ! Comment feriez-vous pour payer vos factures ? Où garderiez-vous votre argent ? Depuis le 30 septembre 2003, un règlement facilite l'accès des consommateurs aux services bancaires. Désormais, en vertu du Règlement sur l'accès aux services bancaires de base, vous pouvez ouvrir un compte bancaire personnel, même si :

• vous n'avez pas d'emploi;
• vous avez déjà déclaré faillite (sauf si votre faillite résultait d'une activité illégale);
• vous n'avez pas d'argent à déposer dans le compte. Si vous ouvrez le compte en personne et présentez des pièces d'identité acceptables, la banque doit vous ouvrir un compte, sauf dans certaines situations inhabituelles.

La banque peut en effet refuser de vous ouvrir un compte si :

• elle a de bonnes raisons de croire que le compte sera utilisé à des fins illégales;
• vous avez participé à des activités malhonnêtes envers une banque au cours des sept dernières années;
• vous avez consciemment fourni de faux renseignements vous concernant au moment de l'ouverture du compte;
• la banque craint que vous présentiez des risques en fait de blessures, de harcèlement ou d'autres abus pour ses clients ou ses employés.

Si vous pensez qu'on a refusé injustement de vous ouvrir un compte, ou si vous voulez en savoir plus sur les pièces d'identité acceptées pour ouvrir un compte bancaire, communiquez avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). L'ACFC est l'organisme fédéral qui surveille et réglemente les institutions financières fédérales et protège les consommateurs comme vous. Vous pouvez téléphoner sans frais au : 1-888-461-2232 ou visiter le site Web de l'ACFC à l'adresse www.acfc.gc.ca .

CNM