Par Michael L. Crawford, BA(Hons), CMA

Quelle que soit l’industrie dans laquelle vous travaillez ou le stade de votre carrière où vous vous trouvez, si vous souhaitez réussir, vous pouvez être sûr que des études vous attendent. Le gouvernement canadien croit que l’éducation est si importante qu’il vous autorisera à financer vos études en prélevant les fonds de votre compte de Régime enregistré d’épargne retraite (REER). Ce programme est connu sous le nom du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Comme tout programme gouvernemental, le REEP a ses propres règles et directives. C’est parti!

Conditions

Vous devez être un étudiant à temps complet enrôlé dans un programme d’éducation éligible. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne détermine pas ce qui constitue un étudiant à temps complet mais laisse cette tâche à l’institution offrant le programme d’études.

Vous devez être un résident du Canada. Ne confondez pas résident et citoyen. Si vous n’êtes pas sûr de votre statut de résidence, contactez le bureau international des services fiscaux au 1-800-267-5177 (pour plus d’informations consultez l’adresse: www.cra-arc.gc.ca/cntct/international-fra.html).

Vous devez être inscrit ou avoir une offre conditionnelle d’inscription provenant de l’institution d’enseignement. Vous devez terminer le programme avant la fin de l’année de vos 71 ans.

Vous êtes responsable de vérifier que toutes ces conditions soient remplies. Si elles ne le sont pas, tous les fonds prélevés seront assujettis aux taxes de l’année au cours de laquelle ils ont été retirés. Ceci pourrait vouloir dire de nombreuses réévaluations de vos impôts, des taxes non payées ainsi que des intérêts. Vérifiez bien que toutes les conditions soient remplies.

Règles

Le REEP impose que vous ne retiriez pas plus de 10000 $ par année, pour une limite de 20 000 $ au cours de votre vie. Il est aussi important de noter que vous devez retirer les fonds de votre propre REER.

Le REEP impose que vous remboursiez 1/10ème du prêt en provenance de votre REER chaque année, jusqu’au remboursement complet du prêt. Vous êtes libre de rembourser plus si vous le souhaitez. Si vous ne faites pas de remboursement, ou un remboursement inférieur, alors le montant doit être inclus dans vos revenus (ou bien le montant moins les remboursements partiels). Vous pouvez participez à autant de programmes que vous le désirez, autant de fois que vous le voulez, dans le respect des règles ci-dessus en sachant que vous ne pouvez commencer un nouveau programme que lorsque le solde du REEP est à zéro.

L’Agence du revenu du Canada détermine la date de début des remboursement « en vérifiant la ligne 323 de la déclaration de revenus de l’étudiant REEP pour voir s’il a droit au montant comme étudiant à temps plein pendant au moins trois mois. Si l’étudiant REEP n’a pas droit à ce montant pour deux années consécutives, votre période de remboursement commencera normalement la deuxième année. » Je n’aurai pas pu le dire mieux moi-même, donc je ne l’ai pas fait.

Vous êtes enthousiaste et souhaitez démarrer sa propre REEP. Comment faire? Une fois que vous vous êtes assuré que vous remplissez toutes les conditions, vous devez obtenir une copie du formulaire RC96 de l’ARC Demande pour retirer des fonds d’un REER (www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc96/rc96-09f.pdf) et remplir la partie 1. Vous devez ensuite vous rendre dans votre banque où vous détenez un REER et ils rempliront la partie 2. Votre banque ne prélèvera pas de taxes sur les fonds retirés de votre REER.

Pour en savoir plus sur le Régime d’encouragement à l’éducation permanente, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ARC, à l’adresse www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4112/rc4112-f.html.

La Loi de l’impôt sur le revenu et les autres législations connexes constituent un grand ensemble de lois compliquées qui frustrent même les professionnels par moment. Cet article a pour objectif de vous faire pleinement prendre conscience des problèmes qui vous touchent et de vous encourager à regarder de manière plus approfondie ceux qui sont directement en lien avec votre situation.

Comme chaque cas est différent, il est suggéré de rechercher les conseils d’un professionnel.

cnm