par Michael L. Crawford, BA(Hons), CMA

Êtes-vous un employé ou travaillez-vous à votre propre compte ?
Au Canada, il existe de nombreuses possibilités pour toutes sortes d’emplois. Lorsque vous travaillez, vous êtes soit un employé soit un travailleur autonome. Que vous soyez l’un ou l’autre aura une incidence sur vos droits et vos responsabilités en vertu de différentes lois dont le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’assurance-emploi, la commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents au travail (CSPAAT) et l’impôt sur le revenu. Cet article vise principalement à déterminer où vous vous situez et pourquoi votre statut est important.

Lorsque l’Agence du revenu Canada (ARC) considère la situation d’un travailleur, ils examinent s’il
existe un accord pour conclure un « contrat de service » (relation employeur / employé) ou un « contrat pour services » (travailleurs indépendants / relation d’affaires). La différence de mots entre ces deux
concepts est subtile, mais la différence de sens est grande. L’ARC dispose d’un certain nombre de tests ou
de lignes directrices pour les aider à déterminer la nature de la relation. Ces tests sont les suivants :

• Contrôle.
• Propriétaire des outils et des équipements.
• Possibilité de sous-traitance.
• Risque financier.
• Degré d’investissement et de gestion.
• Opportunité de faire du profit.
• Autres facteurs pertinents.

Contrôle
Le contrôle renvoie à la capacité que le payeur a de diriger comment, où et quand le travail est fait. Le degré de contrôle dans une usine est très clair. Les employés arrivent, prennent leur place attribuée et accomplissent leurs tâches d’une manière déterminée. Le test de contrôle commence à devenir moins évident avec des métiers comme l’ingénierie, la médecine et d’autres industries techniques où le payeur a peu d’influence ou de contrôle sur les activités quotidiennes des travailleurs.

Outils et équipement
L’ARC examine l’ « importance de l’investissement en outils et en équipement ainsi que le coût de
remplacement, de réparation et d’assurance. » Plus l’investissement de la part du travailleur est grand, plus il y a de chances qu’il soit indépendant.

Possibilité de sous-traitance
Des employés ne peuvent pas embaucher des assistants. Ils doivent exécuter les travaux eux-mêmes.
Si vous êtes travailleur autonome, vous avez le droit d’engager quelqu’un d’autre pour faire le travail.
Vous avez également la responsabilité de payer le sous-traitant.

Risque financier
En tant qu’employé, vous allez au travail, vous faites votre travail et vous recevez un chèque de paie.
Vous avez droit à être remboursé pour l’argent que vous déboursez au nom de l’entreprise. Il y a peu ou pas de risque. Les travailleurs indépendants ont généralement des coûts fixes qui doivent être payés qu’il y ait ou non du travail (par exemple, des loyers et services publics).

Degré d’investissement et de gestion
À bien des égards, ce test est similaire à celui du risque financier. Est-ce que le travailleur est tenu de
faire un investissement initial en vue d’entreprendre et d’achever le projet en question ? Quel contrôle le
travailleur a-t-il sur l’embauche de personnes pour travailler sur le projet ? Quel est le déploiement des
actifs lié au projet ? Plus l’investissement et le contrôle de gestion du travailleur est grand et plus il est probable que le travailleur soit indépendant.

Opportunité de faire du profit
Les travailleurs indépendants sont libres de chercher un emploi de la part de plus d’un seul employeur. Ils peuvent chercher des contrats ou non, comme ils l’entendent. Les travailleurs indépendants ont un degré élevé de contrôle sur la sélection des dépenses qu’ils pourraient avoir à faire. Ils peuvent être tenus financièrement responsables si le travail n’est pas achevé comme convenu. Les employés reçoivent un
montant fixe prédéterminé et une compensation sur une base régulière. Les employés ne sont pas
responsables si les termes d’un contrat ne sont pas remplis (bien qu’ils puissent être renvoyés si leur
performance a causé ou contribué à l’échec de l’achèvement d’un contrat).

Autres facteurs pertinents
D’autres facteurs pertinents pourraient comprendre, mais sans s’y limiter, à si oui ou non un contrat écrit existe entre le travailleur et le payeur. Est-ce que le payeur et le travailleur ont un lien particulier (à savoir sont-ils liés l’un à l’autre par le sang ou le mariage) ? Quelle est la pratique standard dans l’industrie ?

Il est important de noter qu’aucun test unique ne peut confirmer ou nier le statut d’un travailleur d’une manière ou de l’autre. En fait, l’ARC indique au sujet de ces différents tests : « [nous] étudions les
réponses séparément, puis ensemble. »

Il est également intéressant de noter que lorsque l’ARC examine une relation entre payeur et travailleur, elle s’intéresse plus au fond qu’à la forme. En d’autres termes, il pourrait exister un contrat écrit qui explique que le travailleur est indépendant, mais tous les autres tests indiquent qu’il est en réalité un employé. Alors l’ARC considérera le travailleur comme salarié et appliquera l’impôt sur le revenu en conséquence. Pour plus d’informations, l’Agence du revenu du Canada fournit un guide pratique intitulé Employé ou travailleur indépendant ?

Selon mon expérience professionnelle, d’autres organismes gouvernementaux suivront généralement
l’exemple de l’Agence du revenu Canada. Donc, si l’ARC détermine que le travailleur est un employé,
le payeur sera responsable des versements exigés en vertu du Régime de pensions du Canada, de la
CSPAAT et potentiellement de la loi de l’impôt sur le revenu.

Conclusion
Les lois de l’impôt sur le revenu et autres législations connexes sont longues et complexes, et peuvent frustrer même les professionnels à l’occasion. Cet article est destiné à accroître votre connaissance des problèmes qui vous touchent et à vous encourager à regarder de plus près ceux qui se rapportent directement à votre situation. Vous êtes encouragé à rechercher des conseils professionnels propres à votre situation particulière.

cnm