Par Joel Sandaluk, B.A., LL.B.

Chaque année, des milliers de personnes demandent à parrainer leurs époux ou épouses et conjoints ou conjointes de fait au Canada en tant que membres de la catégorie de la famille. Parmi
ces applications, de nombreuses impliquent des relations à long terme où les vies et les finances des époux sont déjà regroupées et mélangées à un point tel qu’elles deviennent difficiles à séparer.

Toutefois, de nombreuses autres demandes de parrainage sont faites entre deux personnes qui ne se sont connues que brièvement, souvent après s’être rencontrées en voyageant (retour dans leur pays d'origine ou même séjour dans un pays différent), puis qui ont décidé de se marier après un coup de foudre. Malgré le fait que les deux conjoints puissent s'aimer profondément au moment où une demande de parrainage est remplie, ces relations sont souvent remplies d'obstacles. Ces troubles peuvent entraîner de longues périodes de séparation tandis que la demande de parrainage est en cours de traitement.

À cela s’ajoute un difficile ajustement à vivre ensemble après que l’un des conjoints soit arrivé au Canada en provenance de l’étranger. En conséquence, beaucoup de ces relations s’effritent peu de temps après l’arrivée du conjoint étranger au Canada et après qu’il ait obtenu le statut de résident permanent.

Il pourrait sembler bénéfique pour certains qu’une rupture ait lieu pour une relation qui aurait pour sa plus grande partie été vécue à distance et durant laquelle le couple aurait passé très peu de temps à vivre ensemble. Ce pourrait-être en quelque sorte perçu comme étant une question relativement simple, une sorte de « rupture saine ». Malheureusement, ce n’est pas le cas quand un conjoint a parrainé l’autre au Canada en tant que membre de la catégorie du regroupement familial.

Après qu’une demande de parrainage ait été faite et acceptée par le gouvernement canadien, le conjoint qui parraine est tenu de se conformer aux conditions du parrainage et de les respecter, que la relation avec le conjoint parrainé continue ou non.

Puisque l’époux ou l’épouse a signé pour un parrainage de trois ans, il ou elle reste responsable de la personne parrainée, même après la rupture de leur relation. Par exemple, si un conjoint parrainé reçoit de l’aide sociale suite à la rupture, mais avant l’expiration d’une période de trois ans de responsabilité, le conjoint-parrain peut être tenu d’indemniser (rembourser) l’organisme de services sociaux du gouvernement provincial ou territorial pour le montant du bien-être social versé.

Souvent, le conjoint qui parraine va essayer d’échapper à cette obligation en créant un accord de séparation spécifiant que l’un des conjoints ne sera pas tenu de s’acquitter de l’engagement à l’égard de l’autre. Toutefois, cet engagement signé par le conjoint qui parraine n’est pas un accord entre les époux, mais plutôt un accord conjoint entre l’époux qui parraine et le gouvernement canadien. À ce titre, le conjoint parrainé n’est pas en mesure de soulager le conjoint qui parraine de ses obligations, quelles que soient leurs intentions.

Si un conjoint parrainé reçoit de l’aide sociale et que l’argent n’est pas remboursé par le conjoint-parrain, ce dernier sera considéré comme étant en violation de ses engagements pris avec le gouvernement canadien et, par conséquent, il ne pourra plus parrainer d’autres membres de sa famille au sein de la catégorie du regroupement familial à l’avenir. Pour beaucoup de personnes, cela peut être un réel problème, que l’organisme provincial tente ou non de recueillir les paiements de la part du parrain.

En outre, il n’est pas possible pour un époux qui a parrainé de parrainer un nouveau conjoint au Canada jusqu’à ce que la première période de parrainage soit terminée (trois ans après l’arrivée du conjoint parrainé au Canada). Dans le cas d'une relation qui fut menée dans la hâte et qui n'a existé que très brièvement après l’arrivée du conjoint parrainé au Canada, cette exigence pourrait s’avérer être une difficulté importante.

Il n’y a vraiment pas de solution pour les parrains qui se trouvent dans cette situation difficile. Au contraire, le seul conseil qu’en tant qu’avocat, je pourrais offrir aux clients qui me consultent sur la question du parrainage d’un conjoint pour une nouvelle application qui me semblerait être impulsive serait de bien se tenir informé de leurs obligations et de comprendre que celles-ci se poursuivront même si la relation avec la personne parrainée se termine.

J’espère qu’après mûres réflexions sur les responsabilités et les conséquences de parrainer un conjoint au Canada au sein de la catégorie du regroupement familial, le parrain s’épargnera les conséquences à long terme d’une décision impulsive et émotionnelle.