Par Baalqis Hassan

L’ACFC est un organisme fédéral qui a pour mandat de protéger les droits des consommateurs et de leur fournir des renseignements utiles et objectifs sur les produits et les services financiers. Baalqis Hassan est agente des communications à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Avez-vous contracté un prêt hypothécaire avec une autre personne ? Êtes-vous cosignataire d’un prêt avec votre enfant ? N’oubliez pas que votre signature engage votre responsabilité.

En tant que coemprunteur, vous avez des responsabilités

Vous pouvez obtenir un produit de crédit, avec une autre personne – par exemple un prêt, une carte de crédit, une hypothèque ou une marge de crédit. Votre signature fait de vous un coemprunteur et, à ce titre, vous assumez une importante responsabilité. Vous êtes, vous et l’autre signataire, tous deux responsables de la dette, car vos deux noms figurent sur l’accord de prêt. La banque ou le prêteur peut demander à l’un de vous de rembourser le prêt – et ne s’adressera pas nécessairement à l’autre emprunteur en premier lieu. Si l’autre personne ne rembourse pas le montant, vous êtes obligé de le faire. Vous pouvez certes faire confiance à l’autre personne, mais réfléchissez aux conséquences auxquelles vous vous exposez si l’autre personne ne rembourse pas la dette au complet.

En tant que coemprunteur, vous avez des droits

En étant cosignataire d’un accord de prêt, vous êtes en droit de recevoir l’information concernant le prêt. Lorsque vous signez pour un prêt, la banque ou le prêteur doit informer chaque coemprunteur des conditions applicables, y compris le montant des intérêts et les autres coûts qui peuvent y être associés. Dans la plupart des cas, la banque ou le prêteur doit envoyer régulièrement des documents d’information concernant le prêt à chaque signataire – par exemple, dans les cas où l’autre emprunteur effectue des paiements ou si les conditions applicables ont été modifiées.

Par exemple, si vous et votre enfant détenez conjointement une carte de crédit, en tant que cotitulaire, chacun de vous a le droit de recevoir les relevés mensuels du compte. Et même si vous avez des adresses différentes, vous avez le droit de recevoir des copies distinctes de ces documents importants.

Conseils pour éviter des problèmes

Voici quelques conseils pour vous aider à éviter des problèmes :

• Demander des explications. Avant de signer pour devenir coemprunteur, assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités. Demandez à votre banque ou à votre prêteur de clarifier les questions que vous avez peut-être de la difficulté à comprendre.
• Tenez-vous informé. Recevez-vous régulièrement des copies de tous les accords et relevés de compte de votre banque ou prêteur ? Si ce n’est pas le cas, demandez au prêteur de vous les envoyer. Si le problème persiste ou si vous voulez en savoir plus, adressez-vous à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ou visitez son site Web pour obtenir de l’information à cet égard.
• Obtenez confirmation par écrit. Une fois le prêt remboursé, demandez au prêteur ou à l’émetteur de la carte de crédit une confirmation écrite que la dette a été remboursée intégralement et que vous n’êtes plus responsable. S’il s’agit d’une hypothèque ou d’une autre charge sur vos biens, demandez à recevoir le document que l’on appelle une « mainlevée d’hypothèque » au prêteur.
• Pensez à une assurance. On peut se procurer une assurance pour que la dette soit remboursée en cas de problème imprévu – par exemple un accident ou une maladie. Pensez à demander à l’autre emprunteur de se procurer une assurance, mais assurez-vous de comprendre exactement le coût de l’assurance et ce qu’elle couvre. Pour en savoir plus sur les assurances-prêts, visitez le site Web de l’ACFC.

En signant un accord de prêt à titre de coemprunteur, vous pouvez aider l’autre emprunteur à obtenir un prêt, mais vous pouvez également vous exposer à des risques. Il peut s’agir d’une personne en laquelle vous avez confiance et que vous connaissez bien. Néanmoins, pensez-y bien avant de signer. Posez des questions. Soyez à l’aise face à ce genre de situation et assurez-vous de comprendre vos droits et responsabilités en qualité de coemprunteur.

CNM