Par Marcello Paolinelli

Lorsque le bibliothécaire Fabiano Takashi est venu au Canada du Japon il y a six ans, il ne savait pas que les étudiants étrangers étaient éligibles à un remboursement des taxes. Et seulement cinq ans plus tard, un de ses amis, étudiant comme lui, lui a expliqué que tous les étudiants sont éligibles et qu’il devait aller chercher un formulaire d’impôt à la poste. « J’étais naïf et mal informé, je ne savais pas que les étudiants étrangers étaient aussi éligibles au remboursement des taxes. Cela aurait été utile pour moi de recevoir aussi des informations sur la manière de réclamer la taxe sur le revenu au moment où je suis arrivé au Canada et que j’ai obtenu mon statut d’étudiant » ajoute Takashi.

Et comme de nombreuses années s’étaient écoulées, il a dû s’adresser à un cabinet comptable pour que ce dernier s’occupe des formalités administratives datant des années précédentes. Toutefois, pour l’année en cours, Fabiano était en mesure de remplir lui-même ses propres formulaires d’impôt avec l’aide de deux de ses amis qui sont aussi des étudiants étrangers. Pour lui, ce qui est amusant dans cette histoire, c’est qu’ils ont fait toute la déclaration ensemble en essayant de suivre les directives du guide. « Nous faisons tous nos études de premier cycle en sciences humaines et sociales et aucun d’entre nous n’est bon en mathématiques et en formules. Nous n’avons rien compris, mais quoi qu’il en soit nous avons tout de même décidé de soumettre nos dossiers à Revenu Canada. »

Quelques mois plus tard, ils ont reçu leurs relevés de Revenu Canada, avec toutes les corrections qui ont été apportées aux formulaires. « Bien que nous nous sentions quelque peu embarrassés, nous étions très contents de récupérer enfin notre argent ! » confie Takashi.

Gean Oliveira, développeur web d’origine brésilienne qui vit à Toronto depuis quatre ans, n’a pas de bons souvenirs de sa première expérience fiscale. Lorsqu’il a demandé à son propriétaire de lui remettre les reçus de paiement pour le loyer de l’appartement dans lequel il vivait depuis deux mois, ce dernier a tout simplement refusé en disant qu’il n’était pas obligé de le faire. Bien que le loyer fût la principale dépense qu’il devait déclarer à cette période, Oliveira a préféré éviter le stress que cette situation lui causerait à lui et à sa femme s’il décidait d’agir. « Le propriétaire est même allé jusqu’à me menacer d’appeler la police. Et comme je venais d’arriver au Canada et que je n’avais toujours pas d’expérience, j’ai décidé de remplir le formulaire sans tenir compte du loyer. »

Gean confie que maintenant il sait qu’il aurait pu réclamer les frais de loyer sans reçus car le courrier envoyé par voie postale comme les factures de téléphones et les relevés de banque prouvent qu’on habite un appartement. « En raison de toute cette confusion, j’ai perdu les 850 dollars que j’étais éligible à récupérer du gouvernement. »

Une nouvelle campagne multimédia sera lancée cette année par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et permettra d’éviter que des situations similaires à celles de Takashi et Oliveira ne se produisent. Cette campagne met l’accent sur le respect de la loi et cible les nouveaux canadiens en particulier.

L’ARC est préoccupée par le non respect des lois parmi des nouveaux immigrants. La recherche conduite par cette agence montre qu’ « alors qu’un certain pourcentage de nouveaux canadiens questionnés ne savent pas qu’il est obligatoire de soumettre une déclaration des impôts, d’autres ne savent pas comment s’y prendre. »

Les annonces de cette campagne seront testées dans le cadre de groupes de discussion à Toronto, à Montréal et à Vancouver, et une attention particulière sera accordée aux personnes parlant le mandarin, l’arabe et le punjabi. Cette recherche devrait renseigner l’ARC sur le meilleur moyen d’informer les nouveaux arrivants sur la nécessité de soumettre leur déclaration d’impôt s’ils ont des taxes à payer, et que cela est obligatoire s’ils veulent jouir des avantages auxquels ils ont droit.

Par ailleurs, les nouveaux arrivants n’ont pas besoin d’attendre la nouvelle campagne de l’ARC pour se renseigner sur les taxes et les impôts. Si vous ne pouvez pas remplir votre déclaration d’impôt vous-même et si vous ne pouvez pas vous permettre les frais d’un professionnel pour vous aider, sachez qu’il existe de nombreuses organisations qui font office de comptoir d'information fiscale gratuite ainsi que des cours et des ateliers pour vous former. Une entreprise de services de préparation de déclarations de revenus facture 50 dollars pour une déclaration simple individuelle alors qu’un comptable facture 150 dollars. Il est donc préférable de faire appel à ces comptoirs.

L’Institut des comptables agréés de l'Ontario (ICAO) a un programme de comptoir d’information fiscale dans le cadre duquel des comptables agréés bénévoles aident gratuitement les personnes à faibles revenus à faire leur déclaration d’impôt. Ces comptoirs sont mis sur pied dans de nombreuses agences, notamment les banques d’alimentation, les organisations caritatives, les hôpitaux, les centres et maisons pour personnes âgées, les centres communautaires, les agences de services sociaux et les bibliothèques.

Ben Seto, comptable agréé du cabinet comptable Chim & Seto, souligne que le principal problème des nouveaux arrivants est leur méconnaissance du système fiscal canadien qui, selon lui, est particulièrement complexe. « Il est très facile d’oublier quelque chose. Certaines personnes ne savent pas ce qu’elles peuvent réclamer. Elles ne savent pas, par exemple, que les « prestations pour enfant » doivent être réclamées séparément. » Seto sensibilise aussi les contribuables aux dangers des informations non fiables. « Il y a beaucoup d’informations erronées qui circulent.

Des personnes non qualifiées s’occupent de la déclaration des revenus et diffusent de fausses informations. » Seto a remarqué une caractéristique intéressante propre aux nouveaux arrivants qui viennent de pays au régime autoritariste. Généralement, ils ont eu peur de défier leur gouvernement sur des questions relatives à la fiscalité. Il souligne que « ici, au Canada, rien n’est noir ou blanc. »

En d’autres termes, il y a différentes interprétations du même sujet et nous pouvons aller jusqu’à défier le gouvernement. Ainsi, si de nouvelles informations voient le jour, des corrections et des amendements peuvent être apportés aux anciennes déclarations de revenus après que les formulaires aient été soumis et les frais payés.

Valeria Sales, conseillère au Centre Abrigo (une organisation caritative axée sur la communauté lusophone de la région de Toronto) donne quelques conseils aux nouveaux arrivants qui ne sont pas informés sur le système fiscal canadien. « Il est préférable de recevoir l’aide souhaitée dans votre langue maternelle. Allez à un centre communautaire près de chez vous et demandez des informations sur les comptoirs d’information fiscale. Chaque année, près de 900 clients sont assistés gratuitement par Abrigo pour faire leur déclaration fiscale. La plupart de ces clients font partie de la communauté portugaise, mais certains sont hispanophones et d’autres parlent l’anglais. » Valeria explique que le formulaire de base est le fichier d’impôt T1. Tout le monde doit le remplir. Si vous n’en recevez pas un par courrier, vous pouvez en retirer un dans le bureau de poste le plus proche de chez vous ou dans les bureaux de Revenu Canada. « Le revenu à partir duquel on est éligible à l’aide de l’agence est de 16 000 dollars maximum pour les individus sans personnes à charge et de 26 000 dollars maximum de revenu global du ménage pour les couples sans personnes à charge. Pour chaque enfant, il faut ajouter 3 000 dollars, par an, au revenu maximum déterminant. »

Les comptoirs d’information fiscale gratuits ne peuvent soumettre de déclarations d’impôt pour des personnes décédées, des personnes en faillite ou des personnes qui ont des gains ou pertes en capital, des frais professionnels ou des revenus d’entreprise ou de location. Pour obtenir plus d’information sur la déclaration fiscale, veuillez contacter le 1-800-959-8281.

CNM