Par Stephen Green

Les enfants adoptés par des citoyens canadiens peuvent désormais devenir eux-même des citoyens canadiens. Ainsi, ils n’ont ainsi plus besoin de devenir résident permanent en premier et de passer par toutes les démarches administratives. Comment est-ce possible ?

Le 23 décembre 2007, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Cette loi modifie l’approche de Citoyenneté et immigration Canada (CIC) dans le traitement des dossiers des enfants adoptés après le 14 février 1977. Il y a trois critères majeurs pour être éligible à cette procédure :

• Au moins un des parents est, ou était, un citoyen canadien au moment où l’adoption a été effectuée.
• L’adoption est officielle et annule tous les liens de la personne adoptée avec ses parents légaux et/ou biologiques.
• L’adoption a été finalisée en dehors du Canada (le Québec fait exception à cette règle car la législation y est légèrement différente : les adoptions ne peuvent être officialisées qu’après décision de justice par une cour québécoise, et après l’arrivée de la personne adoptée. La citoyenneté canadienne peut toujours être accordée même après l’accord de la cour, aussi longtemps que le gouvernement du Québec confirme à CIC qu’il s’agit de la dernière étape à franchir.)

CIC a mis en place un processus en deux étapes pour ce type de demande de citoyenneté : premièrement, il faut confirmer que les parents adoptifs sont bien des citoyens canadiens ; deuxièmement, CIC doit confirmer que la personne adoptée l’a été légalement.

Le processus a l’air assez simple à première vue, alors pourquoi un parent adoptif devrait-il s’inquiéter ?

La deuxième étape dans le processus peut être un peu déconcertante pour certains demandeurs, particulièrement si l’adoption a eu lieu dans un pays qui n’est pas signataire de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération pour le respect de l’adoption internationale (« la convention de la Haye » ou la « convention »).

La convention de la Haye sur l’adoption est une loi internationale qui exige des adoptions internationales qu’elles suivent un processus étatique formalisé ; cela veut dire que l’état doit officiellement approuver et officialiser toute adoption. Le but de ce processus étatique est de prévenir les enlèvements, la vente et le trafic d’enfants.

Malheureusement, l’enlèvement et la vente d’enfants dans certains pays sont devenus particulièrement importants, et représentent une source sérieuse et continuelle d’inquiétude pour la communauté internationale. La convention de la Haye sur l’adoption garantie que les signataires limitent ces actes horribles et que les états membres s’efforcent de prévenir le trafic et l’enlèvement d’enfants.

Dernièrement, le dossier des enlèvements et du trafic d’enfants a été le sujet de débats au sein de la communauté internationale, à tel point que les pays qui n’ont pas signé, mis en place et ratifié la convention subissent des pressions pour le faire. En fait, le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique a décidé de ratifier la convention en décembre 2007, et elle sera mise en place aux Etats-Unis le 1er avril 2008.

Le Canada a fièrement signé et mis en place la convention en 1997, et doit donc respecter les lois vigueur. Mais comment cela affecte-t-il le processus d’obtention de la citoyenneté pour votre enfant adopté ?

Nous pensons qu’il sera plus facile pour les parents adoptifs de faire obtenir la citoyenneté à leur enfant adopté si l’adoption a eu lieu dans un pays signataire de la convention de la Haye et/ou dans un pays dont le système juridique est identique à celui du Canada. Le problème avec le processus d’adoption d’enfants est qu’il est si récent que les avocats ne peuvent en estimer la durée, ils ne connaissent pas le type de preuves qui seront exigées pour valider l’adoption ni la manière dont les tribunaux géreront les défis de cette législation. Ce que nous savons, c’est que le processus est désormais en accord avec une des lois les plus importantes du Canada – la Charte des droits et libertés.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

ÉTAPE 1 : Confirmer la citoyenneté canadienne des parents adoptifs.

Cette étape sert à confirmer que l’un des parents adoptifs est bien citoyen canadien et que par conséquent cette qualification peut être attribuée, dans certains cas, à l’enfant adopté. Il est important de noter que Citoyenneté et immigration Canada (CIC) facilite le processus d’obtention de la citoyenneté pour une personne adoptée. Cependant, les provinces et territoires restent responsables de l’adoption au Canada.

Le formulaire CIT 0010 doit être dûment rempli si vous êtes :

• Un citoyen canadien qui dépose une demande au nom d’un enfant adopté qui a moins de 18 ans.
• Une personne qui a été adoptée par un citoyen canadien et que vous avez 18 ans ou plus.
• Un tuteur légal ou un parent adoptif non canadien qui veut faire une demande pour une personne adoptée ayant moins de 18 ans, si la personne adoptée avait au moins un parent canadien au moment de l’adoption. Il faut aussi considérer que la personne adoptée pourrait perdre sa citoyenneté actuelle ou sa nationalité en devenant un citoyen canadien. Nous vous recommandons donc de vous renseigner plus précisément avant de déposer votre demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant adopté.

Le parent adoptif qui est un citoyen canadien devra fournir les documents suivants :

• Un exemplaire et une copie complète du formulaire CIT 0010, situé à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ pdf/ trousses/citoyen/CIT0010F.pdf
• Des copies certifiées conformes de deux pièces d’identité (ex : permis de conduire, carte d’assurance santé, passeport, etc.) Une de ces pièces d’identité doit présenter de la photo du parent adoptif.
• Des copies certifiées conformes de tous les documents démontrant que l’un des parents adoptifs est citoyen canadien (ex : certificat de naissance de la province ou du territoire, certificat de citoyenneté canadienne, certificat de naissance et d’enregistrement à l’étranger).
• Le paiement de 100 dollars si la personne a moins de 18 ans ou de 200 dollars si la personne adoptée a plus de 18 ans (IMM 5401).
• Des copies certifiées conformes de toute documentation requise, entre autres, des traductions certifiées, les documents de changement du nom légal, la preuve du statut de tuteur, etc.

Vous devez remplir un formulaire différent pour chaque personne adoptée.

Envoyer par courrier votre demande à : Case Processing Centre - Sydney - ADOPTION, P.O. Box 10030, SYDNEY NS B1P 7C1

L’étape 2 ne sera traitée qu’une fois que l’évaluation et l’approbation de l’étape 1 seront autorisées. Veuillez prendre note du fait qu’un parent adoptif a deux ans pour soumettre les formulaires correspondant à l’étape 2 une fois que la lettre de décision concernant l’étape 1 du processus a été délivrée par CIC.

ÉTAPE 2 : demande de la personne adoptée

Cette étape a pour but de garantir que la personne adoptée a été légalement adoptée par un citoyen canadien et que par conséquent, elle peut obtenir la citoyenneté canadienne.

La personne adoptée (si elle a plus de 18 ans) ou le parent canadien (si la personne adoptée a moins de 18 ans) doit soumettre les documents suivants :

• Un exemplaire et une copie complète du formulaire CIT 0012, situé à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/pdf/ trousses/citoyen/CIT0012F.pdf
• Des copies certifiées conformes de deux pièces d’identité (ex : permis de conduire, carte d’assurance santé, passeport, etc.) Une de ces pièces d’identité doit présenter une photo du demandeur.
• Deux photos de citoyenneté originales qui ont été prises au cours des 6 derniers mois et qui correspondent aux caractéristiques des photographies pour la citoyenneté disponibles à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ pdf/ trousses/citoyen/CIT0021F.pdf
• Veuillez noter que l’une de ces photos sera envoyée avec le formulaire de demande et que l’autre photo identique sera envoyée avec le formulaire de confirmation de la citoyenneté canadienne à une date ultérieure.
• Une copie certifiée conforme de l’ordre d’adoption, du jugement sur l’adoption ou du certificat d’adoption.
• Une copie certifiée conforme d’un document qui fournit les informations sur les parents biologiques de la personne adoptée tels que : certificat de naissance avec noms des parents biologiques, certificat de décès des parents, documentation judiciaire mentionnant les noms des parents biologiques, etc.
• Des copies certifiées conformes de toute documentation requise, entre autres, des traductions certifiées, les documents de changement de nom légal, la preuve du statut de tuteur, etc.
• Vous devez remplir un formulaire différent pour chaque personne adoptée.

CNM