L’Agence de la Consommation en matière Financière du Canada (ACFC) est une agence fédérale créée en 2001 pour la protection et l’information des consommateurs. Vous pouvez contacter l’ACFC à l’adresse www.fcac.gc.ca ou par courriel à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Si vous venez de vous installer au Canada pour débuter une nouvelle vie, vous devrez vous informer sur la façon de gérer vos finances au pays. L’une des premières choses que vous devriez faire est d’ouvrir un compte bancaire. Les comptes bancaires canadiens sont un outil sûr et commode pour déposer son argent.

Si vous n’avez pas encore d’emploi ou si vous n’avez pas beaucoup d’argent, vous vous demandez peut-être si une banque vous acceptera comme client. Ne vous en faites pas. Si vous avez des pièces d’identité acceptables, vous ne devriez pas avoir de problème à ouvrir un compte bancaire au Canada.

Votre droit à un compte bancaire

En vertu de la loi canadienne, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire personnel, même si :

• vous n’avez pas d’emploi;
• vous n’avez pas d’argent à y déposer immédiatement;
• vous avez déjà fait faillite.

Toutefois, certains types d’institutions financières – comme les coopératives de crédit et les caisses populaires – tombent sous le coup de la loi provinciale et peuvent appliquer des règles différentes pour ouvrir un compte.

Comment ouvrir un compte bancaire

Lorsque vous allez à la banque pour ouvrir un compte, vous devez présenter deux pièces d’identité acceptables. Il doit s’agir de pièces originales car les banques n’acceptent pas les photocopies. Divers types de pièces d’identité sont acceptables, par exemple la carte d’assurance sociale (NAS), une carte de résident permanent ou un passeport valide d’un autre pays.

Si vous n’avez qu’une pièce d’identité acceptable, vous pouvez être accompagné d’une autre personne qui peut confirmer votre identité auprès de la banque. Cette personne doit être un client en règle de la banque ou un particulier jouissant d’une bonne réputation dans la communauté où la succursale est située.

Pour obtenir la liste complète des pièces d’identité acceptables, vous pouvez téléphoner à l’Agence de la consommation en matière financière (ACFC) au numéro sans frais 1 866 461-2232 ou visitez le site Web de l’ACFC au www.acfc.gc.ca. L’ACFC est un organisme fédéral qui fournit gratuitement des renseignements sur les produits et les services financiers au Canada. Elle protège également vos droits à titre de consommateur dans le milieu financier et elle veille à ce que les banques respectent la loi.

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, la banque ne peut pas vous obliger à acheter un produit financier afin de pouvoir en acquérir un autre. C’est ce qu’on appelle les « ventes liées » ou « achats forcés », et c’est illégal.

Types de comptes bancaires

Il existe divers types de comptes bancaires, par exemple des comptes d’épargne et des comptes-chèques. La plupart des comptes s’accompagnent d’une carte bancaire, qu’on appelle également une carte de débit. Vous pouvez utiliser une carte de débit pour retirer de l’argent de votre compte à un guichet automatique bancaire (GAB). Vous pouvez également vous servir d’une carte de débit pour effectuer des achats dans les magasins, au lieu de payer comptant, en utilisant un terminal de point de vente. Il vous faudra glisser votre carte et inscrire votre numéro d’identité personnel (NIP) sur le clavier de NIP.

La plupart des grandes banques au Canada offrent aussi des comptes de dépôt auxquels s’appliquent des frais de service mensuels peu élevés. Ces comptes à frais modiques coûtent au maximum 4 $ par mois et présentent les caractéristiques suivantes :

• une carte de débit;
• le droit de faire des chèques;
• des dépôts sans frais;
• un relevé mensuel sans frais, qui indique tous les montants retirés et déposés dans votre compte;
• un certain nombre d’opérations sans frais par mois – y compris quelques
• opérations en succursale.

Pour vous aider à choisir le forfait de services bancaires qui vous convient, l’ACFC a créé un outil intitulé le Guide du coût des services bancaires, qui est offert en versions électronique et imprimée.

Renseignements que la banque doit vous fournir

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, la banque doit vous fournir les renseignements suivants :

• une copie de la convention de compte;
• le taux d’intérêt et la façon de calculer les intérêts payables si votre compte rapporte des intérêts;
• tous les frais applicables à votre compte;
• le mode de communication utilisé par la banque pour vous informer de la hausse des frais existants ou du prélèvement de nouveaux frais applicables à votre compte;
• la façon de déposer une plainte;
• la période de « retenue » sur les chèques déposés dans votre compte.

Si la banque ne vous fournit pas ces renseignements avant ou au moment de l’ouverture de votre compte, elle pourrait se trouver en situation d’infraction à la loi. Si vous pensez que c’est le cas, vous pouvez vous plaindre à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Motifs pour lesquels une banque peut refuser d’ouvrir un compte

Même si vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire, les banques peuvent refuser d’ouvrir un compte pour de nombreuses raisons, notamment si :

• la banque a des motifs raisonnables de croire que vous utiliserez le compte à des fins malhonnêtes;
• vous avez déjà commis un crime envers une institution financière au cours des sept dernières années;
• la banque pense que vous lui avez fourni des renseignements trompeurs lorsque vous avez ouvert le compte;
• la banque est d’avis que l’ouverture du compte exposerait ses employés ou ses clients à des risques de blessures, de harcèlement ou d’autres abus.

Si la banque refuse de vous ouvrir un compte, elle doit vous remettre une lettre dans laquelle elle déclare ne pas accepter de vous ouvrir un compte. Toutefois, la banque n’est pas tenue de vous préciser les motifs qui justifient son refus. La banque doit également vous donner par écrit les instructions à suivre pour communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Votre droit de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la banque qui refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez déposer une plainte. En vertu de la loi, toutes les banques au Canada doivent se doter d’un processus de traitement des plaintes.

Tout d’abord, faites savoir à la banque que vous désirez faire une plainte. Ensuite, suivez les étapes prévues par la politique de la banque en matière de plainte. Si vous êtes d’avis que la banque n’a pas respecté la loi, vous pouvez également vous adresser à l’ACFC. L’Agence offre un outil en ligne qui vous permet de chercher la procédure de traitement des plaintes de votre banque. Sur le site Web de l’ACFC, on vous explique aussi quoi faire et à qui vous adresser à chaque étape, lors d’une dispute avec une banque.

Encaissez votre chèque du gouvernement sans frais

Même si vous n’avez pas de compte bancaire, vous pouvez toujours encaisser, sans frais, un chèque du gouvernement du Canada d’un montant inférieur à 1 500 $ émis en votre nom, et ce, dans n’importe quelle succursale bancaire qui emploie des caissiers. À titre d’exemples, le gouvernement fédéral émet notamment des chèques pour le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), des chèques de remboursement d’impôt sur le revenu, des chèques au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou d’assurance-emploi et des prestations fiscales pour enfants.

Pour encaisser un chèque du gouvernement, vous devez montrer une pièce d’identité portant votre photo et votre signature, par exemple une carte de résident permanent. Une banque peut refuser d’encaisser votre chèque si vous n’êtes pas en mesure de lui montrer des pièces d’identité acceptables, ou si la banque est d’avis que le chèque que vous voulez encaisser est faux, ou a été modifié d’une manière ou d’une autre, ou encore est lié à une activité criminelle ou frauduleuse. Si la banque refuse d’encaisser le chèque, elle doit vous remettre une lettre vous indiquant qu’elle n’accepte pas d’encaisser votre chèque et vous préciser par écrit la façon de communiquer avec l’ACFC.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités lorsque vous ouvrez un compte bancaire ou encaissez un chèque du gouvernement, consultez les publications de l’Agence de la consommation en matière financière intitulées Ouverture d’un compte bancaire personnel et Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada. Vous pouvez consulter ces publications sur le site Web de l’Agence à l’adresse www.acfc.gc.ca. Vous pouvez également en commander un exemplaire imprimé en téléphonant sans frais à l’ACFC au 1 866 461-2232. L’ACFC peut vous aider à vous informer sur les produits et les services financiers alors que vous vous installez au Canada.

CNM