Par Jack Zwicker BA, LL, B., LL, M.

Jack Zwicker est avocat spécialisé en affaires et droit immobilier, négociateur et maître de conférences à Markham, Ontario.

Si vous pensez acheter une franchise de distribution alimentaire ou ouvrir un restaurant, il y a un certain nombre de questions qu'il faudrait étudier avant de prendre le moindre engagement juridique.

Que vous ayez choisi ou non de vous lancer dans le monde de la restauration en tant que franchisé ou en tant que personne d'affaire indépendante, le seul dénominateur commun qui sépare souvent la réussite de l'échec est votre volonté à faire une étude de marché et à établir un calendrier réaliste regroupant chacune des étapes du processus.

Avant de prendre la moindre décision, les premières questions que vous devez vous poser sont : à quel point ma propre indépendance m'importe-t-elle ? Est-ce que je veux me retrouver dans une position où toutes les principales décisions sont entre les mains d'une autre personne ? Si votre indépendance compte, probablement que l'acquisition d'une franchise n'est pas la meilleure solution pour vous. Le franchisage canadien accorde au franchiseur le droit de prendre la majorité des principales décisions commerciales (i.e., le siège). Par exemple, les décisions relatives au menu, à la décoration d'intérieur et d'extérieur, à la publicité, aux choix des fournisseurs et aux pratiques commerciales à appliquer relèvent toujours du franchiseur.

Alors que certains franchiseurs peuvent être plus réceptifs aux suggestions de leurs franchisés que d'autres, en fin de compte, la prise de décision reste entre les mains du franchiseur. Cela signifie que si les franchisés s'aventurent à modifier le contenu du menu, la présentation des aliments ou la décoration, ils risquent de recevoir une notification de leur franchiseur les informant de la rupture de leur contrat de franchise. Les grands groupes de franchise canadiens envoient régulièrement des membres de leur personnel effectuer des visites à leurs franchisés, et ils doivent ensuite faire un rapport s'ils constatent la moindre violation. Dans le cas où les violations ne sont pas corrigées dans le délai imparti, tel qu'il est stipulé dans le contrat de franchise, le franchiseur a le droit de mettre fin au contrat, de rembourser « la valeur aux livres » (c'est-à-dire la valeur dépréciée) des actifs du restaurant et peut expulser le franchisé. Il peut arriver que le franchiseur fasse fonctionner le site jusqu'à ce qu'un nouveau franchisé en propose le rachat.

Par ailleurs, tous les contrats de franchise exigent le versement d'un dépôt et d'un acompte, en plus du paiement des redevances mensuelles qui représentent généralement 5 % du chiffre d'affaire brut, sans oublier environ 2 à 3 % en guise de contribution au programme publicitaire du franchiseur.

Alors que la majorité des grands franchiseurs font de la publicité massive, les petites enseignes font peu, voire pas du tout, de publicité. Parallèlement, plus la franchise est grande, plus elle est connue, et plus les franchises alimentaires sont florissantes, plus elles sont chères et un financement est requis soit de la part de la famille, soit de la part de banques privées ou encore de la Corporation de Développement Économique du Canada qui octroie de petits prêts. Ces prêts bancaires sont garantis par le gouvernement. Chaque nouvel arrivant au Canada qui est impatient de se lancer dans une franchise s'expose à un risque certain s'il s'empresse d'acquérir une franchise. Il est donc extrêmement important de faire une étude de marché vigilante avant de faire le moindre engagement. Si votre indépendance personnelle ne vous pose aucun problème, et que le retour sur votre investissement après avoir payé les frais d'opérations standards, les redevances et la traite bancaire vous semble suffisant, alors il se peut que la franchise soit une bonne option pour vous. Le principal avantage de la franchise est que le franchiseur a pour responsabilité d'assurer la construction, l'équipement et le stock du restaurant pour qu'il soit fin prêt à tourner.

D'autre part, si votre indépendance personnelle vous importe beaucoup, vous pouvez envisager de mettre sur pied votre propre restaurant. Encore une fois, vous devez vous accorder suffisamment de temps pour faire une étude de marché pertinente. Comme c'est généralement le cas dans l'immobilier, le lieu peut déterminer la rapidité de votre réussite ou de votre échec.

Avant de chercher à louer un espace commercial à bail de la part d'un propriétaire, vous devez vous adresser au département de construction de la ville ou de la municipalité où vous souhaitez établir votre restaurant, pour vous assurer que l'emplacement qui vous intéresse est une zone de restaurants. Par ailleurs, vous devrez aussi vérifier la disponibilité de places de parking à proximité, ainsi que le règlement du parking municipal à la fois avec le propriétaire et le département de construction concerné. Enfin, posez-vous la question de savoir si vous aurez besoin d'un permis de construction, et du temps que met généralement le département de construction avant d'émettre ce type de document.

Étant donné que la majorité des baux commerciaux sont des baux « net net », cela signifie que vous devrez payer un loyer convenu par mètre carré, plus les taxes municipales sur la maintenance et l'assurance (appelée TMI) qui représentent votre part proportionnelle aux dépenses fonctionnelles du propriétaire. De plus, les baux commerciaux exigent généralement que le locataire prenne les dispositions nécessaires pour payer la prime relative à la totalité de la propriété et l'assurance risques divers. Dans la quasi-totalité des baux commerciaux, n'importe quel type de construction tel que le cloisonnement, le revêtement du plancher et le montage que le locataire souhaite effectuer doit être approuvé au préalable par le propriétaire. Et il se peut que certains propriétaires insistent sur le fait que les travaux soient réalisé par un contractant approuvé ou encore que leur architecte ou consultant valide la réalisation de ces travaux.

Enfin, indépendamment de ces détails, il est vraiment indispensable que vous fassiez relire votre contrat de bail par votre avocat afin de vous assurer que vous connaissez vos obligations, et que vous prévoyez suffisamment de temps pour faire tout ce qui doit être fait avant l'ouverture du restaurant.

Alors, rappelez-vous, avant de prendre n'importe quel engagement juridique, assurez-vous d'avoir toutes les informations dont vous avez besoin, et travaillez avec un avocat expérimenté qui vous aidera à repérer les éventuels pièges que vous pourriez trouver sur votre chemin.

CNM