L’une des premières questions que posent les nouveaux arrivants au Canada est « Combien de temps dois-je rester au Canada pour pouvoir faire une demande de citoyenneté ? »

Certains sont confus, car ils ont entendu deux choses différentes. « Est-ce “deux années sur cinq” ou “trois années sur quatre” ? »

La confusion réside dans le fait que ces chiffres font référence à deux choses complètement différentes.

Les premiers chiffres ont trait à la période de temps qu’une personne doit vivre au Canada pour conserver son statut de résident permanent. Si elle ne réside pas au Canada pour la période minimale requise, elle peut perdre son statut de résident permanent.

Les deuxièmes chiffres ont trait à la période de temps pendant laquelle un résident permanent doit vivre au Canada afin d’être admissible à la citoyenneté canadienne.

Le 28 juin 2002 est entrée en vigueur la nouvelle loi canadienne sur l’immigration, soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Cette loi comprend une nouvelle « obligation de résidence », laquelle exige que les résidents permanents soient physiquement présents au Canada pendant 730 jours (c.-à.-d. deux ans) pendant chaque période quinquennale. Cette obligation remplace l’ancien règlement qui exigeait que les résidents permanents résident au Canada pour une période minimale de 183 jours (environ 6 mois) pendant chaque période de douze mois.

Un résident permanent peut compter dans cette période de 730 jours, toute journée passée à l’extérieur du Canada s’il s’y est rendu pour :

• accompagner un citoyen canadien qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents;
• travailler à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale; ou
• accompagner un résident permanent qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents, et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale.

La Loi prévoit également d’autres formes de respect de ses dispositions.
Les personnes qui ne satisfont pas à l’obligation de résidence, parce que moins de cinq années se sont écoulées entre leur établissement au Canada et leur tentative de réintégrer le pays, peuvent tout de même être considérées comme y satisfaisant en prouvant que, si elles sont autorisées à rentrer au pays, il leur sera encore mathématiquement possible de satisfaire à cette obligation pour la période quinquennale suivant immédiatement leur établissement.

Chaque fois qu’un résident permanent tente de rentrer au Canada, il est possible qu’on lui demande de prouver, avant même de procéder à son examen, qu’il satisfait à l’obligation de résidence pour la période quinquennale.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent se retrouver dans une situation difficile lorsqu’ils passent de longues périodes de temps à l’extérieur du Canada sans toutefois comprendre parfaitement la façon de calculer cette période quinquennale. Pour ce faire, la façon la plus simple est d’estimer la date probable de votre retour au Canada à la suite d’un voyage à l’étranger. Supposons que vous projetez de faire un voyage à l’extérieur du Canada et d’y revenir le 3 octobre 2008. Vous devez tout simplement soustraire cinq ans de cette date, ce qui vous ramène au 3 octobre 2003. Vous devez maintenant compter tous les jours que vous avez passés au Canada, y compris les jours passés à l’étranger dans les cas décrits ci-dessus, entre le 3 octobre 2003 et le 3 octobre 2008. Vous satisfaites à l’obligation de résidence si vous avez résidé 730 jours au Canada au cours de cette période. Vous devez refaire ce calcul pour chaque rentrée prévue au Canada.

Un agent au point d’entrée pourrait exempter une personne de l’obligation de résidence s’il juge qu’il y a suffisamment de « motifs d’ordre humanitaire ». Toutefois, s’il est par la suite déterminé qu’il n’existe pas de motifs d’ordre humanitaire, une mesure de renvoi pourrait être émise par le ministère de l’Immigration ou par un membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Cette mesure de renvoi peut être portée en appel devant la Section d’appel de la CISR.

Le résident permanent peut obtenir gain de cause s’il peut prouver qu’il satisfait à l’obligation de résidence ou qu’il y a suffisamment de motifs d’ordre humanitaire pour l’exempter de cette obligation.

La Loi sur la citoyenneté du Canada comporte des règles distinctes à l’égard de l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Pour être admissible à la citoyenneté, un résident permanent doit accumuler 1095 jours (trois ans) de « résidence » au Canada au cours des quatre années précédant immédiatement sa demande de citoyenneté canadienne.

La Cour fédérale du Canada a statué, à maintes occasions, que le terme « résidence », aux fins d’une demande de citoyenneté, ne signifie pas nécessairement une « présence physique » au Canada. Cela peut comprendre le temps passé à l’extérieur du Canada au cours d’une période pendant laquelle le mode de vie du demandeur était centralisé au Canada, c’est-à-dire dans le cas où son conjoint, ses enfants, sa demeure, ses comptes bancaires ou ses principaux actifs se trouvent au Canada et non à l’étranger.

Une fois qu’une personne obtient sa citoyenneté canadienne, elle peut rester à l’étranger aussi longtemps qu’elle le souhaite sans jamais risquer de perdre son droit de revenir au pays.

Dans le système de citoyenneté et d’immigration du Canada, une personne doit donc surveiller deux périodes de temps à la fois afin de veiller à ne pas perdre son statut de résident permanent et à accumuler suffisamment de temps pour obtenir sa citoyenneté canadienne.

CNM