par Gord Crann et Alan Redway

Les voyages peuvent accroître le risque de maladie, d’accident ou même de décès. Outre l’achat d’une assurance voyage, vous devez mettre en ordre vos affaires juridiques en préparant un testament et des procurations.

Avez-vous besoin d’un testament ?

Si vous n’avez pas de testament au moment de votre décès, votre succession sera établie selon les règles prévues par la loi. En Ontario, la loi habilitante est la Loi portant réforme du droit des successions. Voici quelques exemples de ce qui se produit en vertu de cette Loi, lorsque les personnes décèdent sans avoir fait de testament :

• Au moment de votre décès, si vous n’avez aucun conjoint survivant, aucun descendant (enfants ou petits-enfants) et aucun proche parent (parents, frères, sœurs, tantes, oncles, neveux, nièces, cousins ou cousines), le gouvernement provincial héritera de tous vos biens.
• Si vous vivez en union de fait, votre conjoint de fait survivant ne recevra aucun intérêt de propriété sur votre succession. Si vous avez des enfants, ils se partageront également votre succession. Si vous n’avez pas d’enfants, ce seront vos proches parents qui en hériteront.
• Si vous êtes marié et que vous avez des enfants, votre conjoint survivant obtiendra une part préciputaire de 200 000 $. Si votre actif successoral est supérieur à 200 000 $, le montant excédant 200 000 $ sera divisé également entre votre conjoint et vos enfants.
• Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, le tribunal nommera un administrateur en vue d’administrer votre succession et de déterminer la part qu’obtiendra chaque enfant. En outre, l’administrateur sera chargé de vendre suffisamment de biens pour honorer les différentes parts et sera chargé de consigner la part auprès du tribunal au crédit de l’enfant. Cela pourrait causer des difficultés financières au conjoint survivant de même que des délais administratifs et des frais de justice supplémentaires.

Faire son testament

Votre testament doit inclure :

• de quelle manière votre actif sera divisé entre les proches, les amis et les œuvres de bienfaisance;
• le nom de la personne qui gérera votre succession (appelée exécuteur, s’il s’agit d’un homme, ou exécutrice, s’il s’agit d’une femme), soit une personne qui vous inspire confiance et qui agira dans votre meilleur intérêt;
• le nom d’un tuteur pour vos enfants de moins de 18 ans;
• vous pouvez également dresser une liste des biens qui ont une valeur sentimentale et que vous désirez léguer à certaines personnes.

Vous pouvez rédiger votre testament, sans l’aide d’un avocat, en recourant à l’une des trousses testamentaires que l’on trouve dans les magasins de fournitures de bureau et les librairies. Cependant, même ces trousses recommandent que vous demandiez un avis professionnel pour vous aider à préparer votre testament.

La consultation d’un avocat vous aidera à tenir compte de toutes les possibilités à envisager pour décider de la division de votre patrimoine après votre décès. Beaucoup d’avocats exigent une somme forfaitaire pour la préparation d’un testament. Communiquez avec différents avocats pour connaître leurs honoraires avant de décider de faire affaire avec l’un d’entre eux en particulier.

Procurations

Un testament régira votre succession après votre décès. Une procuration assure la gestion de vos biens ou de vos soins personnels advenant que, au cours de votre vie, vous n’êtes plus en mesure de le faire en raison d’une incapacité telle que le coma ou d’une maladie mentale comme la maladie d’Alzheimer.

Il existe trois types de procuration en Ontario :

• Une procuration perpétuelle relative aux biens s’applique à vos opérations financières et autorise une personne que vous désignez à agir en votre nom même si vous devenez mentalement incapable.
• Une procuration relative aux soins personnels s’applique à vos décisions personnelles, telles que le logement et les soins de santé.
• La procuration temporaire relative aux biens s’applique aux opérations financières, mais ne peut être utilisée si vous devenez mentalement incapable. Vous pouvez avoir besoin de ce type de procuration si vous avez à voyager à l’extérieur de votre région pendant une période prolongée.

Lorsque vous désignez votre mandataire, choisissez une personne qui agira dans votre meilleur intérêt.

Vous pouvez rédiger vous-même votre procuration en utilisant les formulaires vendus dans les librairies ou ceux que l'on retrouve sur Internet ou que vous pouvez vous procurer auprès du Bureau du Curateur public général.

Plus particulièrement, si vos affaires sont complexes, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat. À l’instar des testaments, beaucoup d’avocats exigent une somme forfaitaire pour la préparation d’une procuration. Vérifiez auprès de différents avocats quels sont leurs honoraires avant de décider de celui avec lequel vous ferez affaire.

CNM